La politique de confidentialité du site : franck-david.fr
Gestion des données personnelles
L’utilisateur du site internet https://www.franck-david.fr est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
À l’occasion de l’utilisation du site Web peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce dernier, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, la localisation de l’utilisateur.
En tout état de cause, M. Franck DAVID ne collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Web.
L’utilisateur transmet ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site Web l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site Web et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis- à-vis de l’utilisateur du site Web.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)
Pour les données personnelles de l’utilisateur collectées via sa navigation sur le site Web, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est Monsieur Franck DAVID
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, M. Franck DAVID s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à l’utilisateur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site Web traite des données personnelles, M. Franck DAVID prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site Web les traite.
Finalité des données collectées
M. Franck DAVID est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
Permettre la navigation sur le site Web et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation de ce dernier, etc.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
Améliorer la navigation sur le site Web : données de connexion et d’utilisation,
Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site Web : adresse email,
Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
M. Franck DAVID ne commercialise pas les données personnelles de l’utilisateur qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur du site Web dispose des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur – droit de verrouillage ou d’effacement des données de l’utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13 RGPD),
Droit à la limitation du traitement des données de l’utilisateur (article 18 RGPD),
Droit d’opposition au traitement des données de l’utilisateur (article 21 RGPD),
Droit à la portabilité des données que l’utilisateur aura fournie, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
Droit de définir le sort des données de l’utilisateur après leur mort et de choisir à qui M. Franck DAVID devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment M. Franck DAVID utilise ses informations personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter M. Franck DAVID par écrit à l’adresse suivante :
M. Franck DAVID – 5 Impasse des Fonderies 17450 Fouras – Nouvelle-Aquitaine
ou par mail à contact@franck-david.fr
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que M. Franck DAVID corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à M. Franck DAVID par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site Web peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
M. Franck DAVID s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
Pour autant, M. Franck DAVID reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
M. Franck DAVID s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance de M. Franck DAVID, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs, le site Web ne collecte aucune « données sensibles ».
Types de données collectées
Le site Web stocke et récupère des informations sur le navigateur de l’utilisateur en utilisant des cookies.
Ces informations permettent, d’une part, d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site Web afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site Web, et, d’autre part, d’améliorer l’expérience utilisateur :
Comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site Web,
Comptabiliser et différencier les visites,
Identifier par quel site ou moteur de recherche l’utilisateur est arrivé sur le site Web,
Sauvegarder le choix de l’utilisateur en matière de cookies.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
Liens hypertextes et cookies
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Notifications d’incidents
Le site Web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Franck DAVID.
Cependant, M. Franck DAVID n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site Web.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, sa tablette ou son téléphone pour refuser l’installation des cookies.
Comme la configuration de paramétrage est différente selon le navigateur usité, l’utilisateur devra se reporter aux instructions de ce dernier.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page dédiée du site de la CNIL.
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Le consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée maximale de treize mois. A l’issue de cette période, le site Web demandera de nouveau à l’utilisateur l’autorisation d’installer le ou les cookies sur le disque dur.
Mise à jour et modifications de la politique de confidentialité
M. Franck DAVID se réserve le droit de modifier à tout instant la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
De fait, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité du site Web afin de se tenir informés des éventuels changements qui lui seront apportés.
La dernière révision de la politique de confidentialité du site Web est le 10/09/2024.
Droit applicable et attribution de juridiction
Conformément aux mentions Légales du site Web, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.