Politique de confidentialité
L'essentiel
- Je ne collecte que ce dont j'ai besoin pour répondre à votre demande ou organiser un rendez-vous.
- Je ne vends jamais vos données et je ne les cède à personne à des fins commerciales.
- Aucune publicité, aucun pistage : la mesure d'audience Google Analytics n'est activée qu'avec votre accord.
- Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données à tout moment : contact@franck-david.fr.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Franck DAVID, maître d'œuvre, entrepreneur individuel (SIRET 441 783 354 00042), 5 impasse des Fonderies, 17450 Fouras.
Téléphone : 07 66 93 57 20 · E-mail : contact@franck-david.fr
Je travaille seul et je n'ai pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : vous vous adressez directement à moi.
2. Quelles données, pourquoi et combien de temps ?
| Traitement | Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), objet, message | Répondre à votre demande | Votre consentement (case à cocher) et mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Prise de rendez-vous | Prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse du bien ou du chantier, description, créneau choisi | Organiser le rendez-vous, l'inscrire dans mon agenda, vous envoyer la confirmation (et l'annulation éventuelle) | Mesures précontractuelles à votre demande et votre consentement | 3 ans après le rendez-vous |
| Fonctionnement et sécurité du site | Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées, date) | Faire fonctionner le site et le protéger contre les abus | Intérêt légitime | Durée limitée, fixée par l'hébergeur |
| Mesure d'audience | Pages consultées, provenance, type d'appareil (adresse IP anonymisée) | Savoir quelles pages sont utiles | Votre consentement, retirable à tout moment | Cookies : 13 mois maximum |
| Clients | Coordonnées, devis, contrats, factures | Réaliser la mission, respecter mes obligations légales et comptables | Contrat et obligation légale | Durée de la mission, puis 10 ans pour les pièces comptables |
Je ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions, origines…). Le site s'adresse à des adultes.
3. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à moi seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Pour faire fonctionner le site, je fais appel à des prestataires techniques qui les traitent uniquement selon mes instructions :
- Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) : hébergement du site et acheminement des e-mails ;
- Google : Google Agenda, où est inscrit votre rendez-vous, et Google Analytics, uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Google peut traiter des données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types). Si vous refusez la mesure d'audience, aucune donnée de navigation n'est transmise à Google.
5. Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement, sauf si vous acceptez la mesure d'audience Google Analytics. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Le détail, avec la liste précise des cookies, est dans la politique de cookies. Vous pouvez changer vos choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
6. Espace de suivi de chantier
Si vous êtes client et utilisez l'espace de suivi de chantier (app.franck-david.fr), les informations nécessaires au suivi de votre chantier y sont traitées, avec les mêmes engagements que ceux décrits ici.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- demander leur effacement, lorsque la loi le permet ;
- demander la limitation du traitement ou vous y opposer ;
- récupérer vos données dans un format réutilisable (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour cela, écrivez-moi à contact@franck-david.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Je vous réponds dans un délai d'un mois. Je ne vous demande une pièce d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS, l'accès à l'administration est protégé et les données sont enregistrées sur des serveurs sécurisés. Si un incident touchait la confidentialité de vos données, je vous en informerais dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL lorsque la loi l'exige.
9. Modifications de cette politique
Je peux faire évoluer cette politique, par exemple si j'ajoute un service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.