Politique de confidentialité de l'application « Suivi Chantiers »
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
L'essentiel
- L'application « Suivi Chantiers » est réservée à mes clients et aux artisans qui travaillent avec moi : on s'y connecte avec un compte que j'ai validé.
- Elle ne contient aucune publicité, aucun outil de pistage et aucune mesure d'audience.
- Je ne vends jamais vos données et je ne les cède à personne à des fins commerciales.
- Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données à tout moment : contact@franck-david.fr.
Sommaire
- Qui est responsable de vos données ?
- Quelles données l'application utilise, et pourquoi
- Les autorisations demandées sur votre téléphone
- Ce que voient les autres personnes d'un chantier
- Qui reçoit vos données ?
- Transferts hors de l'Union européenne
- Combien de temps je conserve vos données
- Vos droits et la suppression de vos données
- Sécurité
- Modifications de cette politique
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Franck DAVID, maître d'œuvre, entrepreneur individuel (SIRET 441 783 354 00042), 5 impasse des Fonderies, 17450 Fouras.
Téléphone : 07 66 93 57 20 · E-mail : contact@franck-david.fr
Je travaille seul et je n'ai pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : vous vous adressez directement à moi. L'application est la version mobile de l'espace de suivi de chantier disponible sur app.franck-david.fr : les données sont les mêmes.
2. Quelles données l'application utilise, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Votre compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale ; pour un artisan, aussi la raison sociale, le corps de métier, l'attestation d'assurance décennale et le RIB | Vous identifier, vous connecter, vous joindre et, pour les artisans, établir les règlements | Contrat et obligation légale |
| Les informations du chantier : nom et adresse du chantier, interventions, avancement, planning, devis, factures, acomptes et montants | Suivre le chantier et réaliser ma mission de maîtrise d'œuvre | Contrat |
| Les documents et photos que vous envoyez : photos du chantier, devis, factures, justificatifs | Documenter l'avancement et traiter les devis et règlements | Contrat et obligation légale |
| Les messages échangés dans l'application | Communiquer avec moi à propos du chantier | Contrat |
| La signature d'un devis : votre nom, la date et l'adresse IP utilisée au moment de la signature électronique | Constituer la preuve de la signature | Contrat et intérêt légitime |
| Un identifiant de notification (généré par Google Firebase pour votre téléphone) | Vous envoyer des notifications, si vous les acceptez | Votre consentement |
| Un jeton de connexion, enregistré sur votre téléphone | Vous garder connecté sans retaper votre mot de passe | Fonctionnement de l'application |
Je ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions, origines…), ni votre position, ni vos contacts. L'application s'adresse à des adultes.
3. Les autorisations demandées sur votre téléphone
- Appareil photo : uniquement quand vous choisissez de prendre une photo à déposer. Rien n'est enregistré ni envoyé sans votre action.
- Fichiers et photos : l'application n'accède pas à votre galerie. Elle ne reçoit que le fichier que vous choisissez vous-même avec le sélecteur d'Android.
- Notifications : facultatives. Vous pouvez les refuser ou les désactiver à tout moment dans les réglages de l'application ou de votre téléphone.
- Internet : indispensable pour communiquer avec le serveur.
4. Ce que voient les autres personnes d'un chantier
Un chantier réunit des personnes qui ont besoin de s'informer entre elles : le client voit les artisans du chantier (raison sociale, métier), leurs devis, factures et photos validés ; l'artisan voit le nom et l'adresse des chantiers où il intervient et ses propres documents ; et moi, je vois l'ensemble. Un client ne voit jamais les données d'un autre client, ni un artisan celles d'un autre artisan.
5. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à moi seul, ainsi qu'aux personnes concernées par le chantier dans les conditions du paragraphe 4. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Pour faire fonctionner l'application, je fais appel à des prestataires techniques qui les traitent uniquement selon mes instructions :
- Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) : hébergement du serveur et acheminement des e-mails ;
- Google (Firebase Cloud Messaging) : acheminement des notifications sur votre téléphone, uniquement si vous les avez acceptées.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Google peut traiter l'identifiant de notification aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types). Si vous refusez les notifications, aucune donnée n'est transmise à ce titre.
7. Combien de temps je conserve vos données
- Les informations du chantier, les documents et les messages : pendant la durée de la mission.
- Les pièces comptables (devis, factures, contrats) : 10 ans après la fin de la mission, comme la loi l'exige.
- L'identifiant de notification : jusqu'à ce que vous désactiviez les notifications ou que vous vous déconnectiez.
- Votre compte : tant que vous travaillez avec moi, puis jusqu'à votre demande de suppression, sous réserve de mes obligations légales de conservation.
8. Vos droits et la suppression de vos données
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- demander leur effacement, lorsque la loi le permet ;
- demander la limitation du traitement ou vous y opposer ;
- récupérer vos données dans un format réutilisable (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour demander la suppression de votre compte et de vos données, écrivez-moi à contact@franck-david.fr depuis l'adresse e-mail de votre compte, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Je vous réponds dans un délai d'un mois. Seules les pièces que la loi m'oblige à conserver (pièces comptables) sont gardées, uniquement pour cet usage. Je ne vous demande une pièce d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données exige un compte validé et protégé par un mot de passe, et chaque personne n'accède qu'à ce qui concerne ses propres chantiers. Si un incident touchait la confidentialité de vos données, je vous en informerais dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL lorsque la loi l'exige.
10. Modifications de cette politique
Je peux faire évoluer cette politique, par exemple si j'ajoute une fonction à l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour la politique de confidentialité de mon site internet, consultez la politique de confidentialité du site.